Mentions légales / Politique de confidentialité

Vous êtes actuellement connecté au siteinternet de la société ETS Montels. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du site de la société ETS Montels www.etsmontels.com. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.

Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site www.etsmontels.com est édité par la société ETS MONTELS, sis au 17 rue de l’Artisanat – 81300 Graulhet – France.

Directeur de la publication : Éric et Alexandre Montels
Webmestre : L’Agence OH / De Visu – Internet
L’hébergement du site de la société ETS MONTELS est assuré par OVH.

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société ETS MONTELS ont pour base légale l’intérêt légitime poursuivi par la société ETS MONTELS.

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des contacts transmises par courrier électronique sont conservées à des fins statistiques et de correspondance. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société ETS MONTELS ainsi qu’à ses prestataires.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant en contactant la FHP par courriel à contact@etsmontels.com

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site www.etsmontels.com sont la propriété exclusive de la société ETS MONTELS ou sont régulièrement exploités sous licence.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société ETS MONTELS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La société ETS MONTELS et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la société ETS MONTELS. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle et préalable de la direction de la communication. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

ARTICLE 4 – HYPERLIENS – MIRRORING

4.1 ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE DE LA SOCIÉTÉ ETS MONTELS

Tout site Internet public ou privé souhaitant établir un lien hypertextes pointant vers la page d’accueil du site  de la société ETS MONTELS ou directement vers les informations diffusées par le site de la société ETS MONTELS devra faire une demande écrite préalable auprès du webmestre (contact@etsmontels.com) précisant notamment obligatoirement l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers. Le lien doit être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre : tout doit être fait pour indiquer clairement au visiteur qu’il se trouve sur le site de la société ETS MONTELS et lui permettre d’y naviguer librement.

La société ETS MONTELS se réserve le droit d’autoriser tout site Internet public ou privé à établir un lien hypertexte pointant vers son site (quelle que soit la page). Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

La société ETS MONTELS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux (2) jours ouvrés pour mettre fin au lien. La société ETS MONTELS n’est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site Internet.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

4.2 INCLUSIONS DE PAGES

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail du site Internet de la société ETS MONTELS www.etsmontels.com à l’intérieur d’un site par quelque procédé que ce soit sont formellement interdits.

4.3 INTERDICTION DE MIRRORING

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

ARTICLE 5 – COOKIES

Lors de ses visites sur le site, un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 6 –RESPONSABILITÉ

6.1 DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS

La société ETS MONTELS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations de ce site Internet, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Les éditeurs et les auteurs du site de la société ETS MONTELS ne sauraient également être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site internet www.etsmontels.com et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétations publiées sur ces sites, ainsi que les conséquences de ces utilisations.

6.2 DISPONIBILITE DU SITE

La société ETS MONTELS et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. La société ETS MONTELS n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

6.3 SITES LIÉS

La société ETS MONTELS décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site Internet se fait aux risques de l’utilisateur. La société ETS MONTELS décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.etsmontels.com

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.